Expertises en Droit Social – Conseil et Défense des Employeurs et Salariés
Expertises Droit social – Le droit du travail est un domaine en constante évolution, nécessitant une expertise approfondie pour garantir la conformité des pratiques et la défense des droits des salariés et des employeurs. Maître Solène Dillies, avocate spécialisée en droit social à Lille, vous accompagne dans toutes vos problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, aux licenciements, aux contentieux Prud’homaux et à la gestion des conflits sociaux.
Grâce à une approche stratégique et personnalisée, elle intervient à chaque étape clé pour assurer une gestion sécurisée des relations professionnelles et une défense efficace en cas de litige.
Les domaines d’intervention en droit social
1. Relations individuelles de travail
Les relations individuelles de travail encadrent la relation entre un employeur et un salarié. De l’embauche à la rupture du contrat, il est essentiel de sécuriser chaque étape pour éviter les conflits.
Contrats de travail et exécution du contrat
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail (CDI, CDD, intérim, temps partiel).
- Analyse et négociation des clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, confidentialité).
- Gestion des modifications du contrat (changement de poste, rémunération, horaires).
En savoir plus : Contrat de travail et relations individuelles
Rupture du contrat de travail (Licenciement, Démission, Rupture conventionnelle)
- Licenciement disciplinaire, économique, pour insuffisance professionnelle.
- Négociation et homologation des ruptures conventionnelles.
- Accompagnement en cas de démission ou prise d’acte.
En savoir plus : Licenciement et rupture conventionnelle
Gestion des conflits individuels et recours Prud’homaux
- Contestation des décisions patronales (sanctions, salaires impayés).
- Assistance en cas de harcèlement moral ou discrimination.
- Défense devant le Conseil de Prud’hommes et le tribunal judiciaire.
En savoir plus : Contentieux
2. Relations collectives de travail
Les relations collectives régissent les interactions entre employeurs, syndicats et représentants du personnel. Une bonne gestion des relations sociales est essentielle pour prévenir les conflits et sécuriser l’activité de l’entreprise.
Négociation collective et accords d’entreprise
- Rédaction et négociation des accords collectifs sur la durée du travail, la rémunération, et les conditions de travail.
- Mise en conformité avec les conventions collectives et les obligations légales.
En savoir plus : Audit droit social
Accompagnement des représentants du personnel (CSE, Syndicats, IRP)
- Assistance dans la mise en place du Comité Social et Économique (CSE).
- Accompagnement des élus et des employeurs dans le dialogue social.
- Prévention et gestion des conflits avec les instances représentatives.
En savoir plus : Relations individuelles et collectives de travail
Gestion des conflits collectifs et grèves
- Encadrement des mouvements de grève et prévention des blocages.
- Gestion des conflits collectifs et médiation employeur/salariés.
En savoir plus : Inspection du travail Lille
3. Accidents du travail et maladies professionnelles
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut entraîner de lourdes conséquences pour un salarié comme pour un employeur. Une prise en charge efficace est essentielle pour éviter des complications juridiques.
- Déclaration et reconnaissance des accidents du travail.
- Assistance aux employeurs pour la prévention des risques professionnels.
- Contestation des décisions de la Sécurité sociale et recours en cas de faute inexcusable.
En savoir plus : Contestation inaptitude | Invalidité catégorie 2
4. Harcèlement, discrimination et contentieux Prud’homal
Le harcèlement moral et sexuel ainsi que la discrimination au travail sont des situations graves qui nécessitent un accompagnement juridique efficace.
Harcèlement et discrimination
- Recueil et constitution de preuves de harcèlement moral ou sexuel.
- Assistance pour les victimes dans la constitution de leur dossier.
- Défense devant les Prud’hommes pour obtenir réparation.
En savoir plus : Preuve harcèlement moral
Prud’hommes et recours en cas de litige
- Dépôt de dossier devant le Conseil de Prud’hommes.
- Représentation et défense des salariés ou employeurs.
- Contestation de licenciement abusif, sanctions injustifiées.
En savoir plus : Contentieux
5. Contrôle et inspection du travail
L’inspection du travail peut être un allié ou un adversaire selon la situation. Elle a le pouvoir de contrôler, sanctionner et encadrer les relations de travail.
Relations avec l’inspection du travail
- Assistance en cas de contrôle et gestion des mises en demeure.
- Contestation des décisions de l’administration.
- Accompagnement en cas de dénonciation ou d’accusation infondée.
En savoir plus : Lille Inspection du travail
Pourquoi choisir Maître Solène Dillies pour vous accompagner ?
- Une expertise en droit social reconnue auprès des employeurs et des salariés.
- Une approche proactive pour prévenir les conflits et sécuriser les relations de travail.
- Une défense rigoureuse devant les Prud’hommes et les tribunaux sociaux.
- Une réactivité et une disponibilité pour répondre à toutes vos problématiques juridiques.
Que vous soyez employeur cherchant à sécuriser vos pratiques ou salarié défendant ses droits, Maître Solène Dillies vous accompagne avec engagement et rigueur dans toutes vos problématiques de droit social à Lille.
Foires aux questions – Droit Social
Droit du travail : il encadre les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Il traite notamment des contrats de travail, des salaires, des conditions de travail, des licenciements ou encore des conventions collectives.
Le droit social est une branche juridique qui encadre les relations entre employeurs et salariés, tout en définissant les droits et devoirs des individus en matière de protection sociale.
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations du contrat de travail qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle justifie un licenciement immédiat sans préavis ni indemnité, sauf pour congés payés. Son appréciation dépend des faits reprochés.
Le temps de travail effectif est une période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute ses missions, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Ce temps sert de base pour calculer la durée légale, les heures supplémentaires ou les congés.
Une rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée. Salarié et employeur conviennent ensemble des conditions de départ et des indemnités versées. Ce dispositif garantit une certaine sécurité juridique aux deux parties.
La clause de non-concurrence est une disposition du contrat de travail qui limite la liberté d’un salarié après son départ. Elle interdit d’exercer une activité concurrente pendant une durée et dans une zone définie, en échange d’une compensation financière obligatoire.
Le dialogue social est processus d’échanges entre employeurs, salariés et représentants (syndicats, CSE). Il vise à négocier ou consulter sur les conditions de travail, les salaires, la santé ou les restructurations pour améliorer les relations professionnelles.
La protection sociale est l’ensemble des dispositifs publics et privés qui protègent les individus face aux risques sociaux : maladie, maternité, chômage, vieillesse, accidents du travail. Elle est financée par des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés.
Une convention collective est un texte négocié entre syndicats et employeurs d’un secteur d’activité. Il complète le droit du travail avec des règles adaptées aux spécificités du métier : salaires, congés, primes ou temps de travail, souvent plus favorables pour les salariés.
Une contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui définit les missions, la rémunération et les conditions de travail. Il repose sur un lien de subordination juridique, où le salarié exécute son travail sous l’autorité de l’employeur.